Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par The Choco Vault

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les solutions proposées sur le site (ex: carte bancaire, PayPal, etc.).

6. Livraison

Les livraisons sont assurées dans les pays proposés lors du passage de commande.
Les délais de livraison varient en fonction du pays et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont calculés à la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire type de rétractation :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

8. Remboursements

En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.